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Mentions légales / Politique de confidentialité

  1. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://mx-california.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire / Éditeur du site : TeamLagetCalifornia LLC
  • Statut / Forme juridique : Limited Liability Company (LLC)
  • Adresse du siège social : 26049 Manzanita Street, Murrieta, CA 92563, États-Unis
  • Numéro d’immatriculation / EIN : [Votre numéro EIN / State File Number]
  • Adresse e-mail : contact@mx-california.com
  • Téléphone : [Votre numéro de téléphone]
  • Directeur de la publication : Benoit Laget
  • Contact : contact@mx-california.com

    • Hébergeur du site :

    • Raison sociale : OVH SAS

    • Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

    • Téléphone / Contact : 1007 (depuis la France) / https://www.ovhcloud.com

    1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) DU SITE

    L’utilisation du site https://mx-california.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

    1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

    TeamLagetCalifornia LLC est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

    Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de TeamLagetCalifornia LLC.

    Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

    1. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

    TeamLagetCalifornia LLC ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://mx-california.com.

    TeamLagetCalifornia LLC décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://mx-california.com.

    1. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

    Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://mx-california.com est soumis au droit français (ou au droit de l’État de Californie selon le marché ciblé). Sauf disposition légale impérative contraire (notamment au bénéfice des consommateurs résidant dans l’Union Européenne), il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents